Dubaï

Quelle est la fiscalité des personnes physiques à Dubaï ?

Les Émirats arabes unis ne prélèvent pas d’impôt général sur le revenu des personnes physiques. Salaires, dividendes, intérêts, plus-values mobilières et revenus locatifs perçus par un particulier échappent à toute imposition locale. Il n’existe ni impôt sur la fortune, ni droits de succession, ni prélèvements sociaux comparables à ceux que vous connaissez en France. La nuance porte sur l’activité professionnelle exercée en nom propre : lorsqu’une personne physique conduit une activité commerciale ou libérale sous licence, cette activité peut entrer dans le champ de la Corporate Tax si son chiffre d’affaires dépasse le seuil prévu. Un second point est régulièrement négligé : l’absence de prélèvements sociaux locaux s’accompagne d’une absence de couverture publique. L’assurance santé privée est obligatoire, et la protection sociale française cesse selon des modalités qui dépendent de votre statut. Ce transfert se prépare, sous peine d’une période sans couverture effective au moment du déménagement.

Quel est l’impôt sur les sociétés à Dubaï ?

Le régime fédéral de Corporate Tax prévoit un taux de 0 % jusqu’à 375 000 AED de revenu imposable et de 9 % au-delà. Deux régimes s’y superposent. Les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires mondial consolidé dépasse 750 millions d’euros relèvent depuis 2025 d’un impôt complémentaire minimum de 15 %, transposition locale des règles de l’OCDE. À l’autre extrémité, un dispositif d’allègement destiné aux petites structures permet à celles dont le chiffre d’affaires reste sous 3 millions d’AED d’être traitées comme dépourvues de revenu imposable. Son échéance, initialement fixée à fin 2026, a été reportée aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2029 (Ministry of Finance, décision ministérielle n° 131 de 2026). Il redevient donc utilisable dans un plan pluriannuel, à condition de vérifier que le seuil reste respecté à chaque exercice. S’ajoutent des obligations que beaucoup de dirigeants découvrent tardivement. L’enregistrement auprès de la Federal Tax Authority est requis même lorsque le résultat se situe sous le seuil d’imposition, et la déclaration annuelle doit être déposée dans les neuf mois suivant la clôture. Un défaut d’enregistrement expose à une pénalité, indépendamment de tout impôt dû.

Free Zone ou Mainland, comment choisir ?

L’arbitrage ne se tranche pas sur le taux. Une Free Zone offre une détention étrangère intégrale, des procédures rapides et l’accès possible au statut de Qualifying Free Zone Person, mais restreint l’exercice direct auprès de clients situés sur le territoire émirien hors zone. Le Mainland ouvre le marché local sans restriction et facilite certaines relations bancaires, au prix d’une immatriculation plus lourde. Le choix de la zone compte ensuite autant que celui du régime. L’IFZA privilégie le coût et la simplicité, le DMCC la crédibilité commerciale et la profondeur de l’écosystème, le DIFC et l’ADGM un droit d’inspiration anglo-saxonne avec leurs propres tribunaux, ce qui les rend pertinents pour une holding, un fonds ou un véhicule d’investissement. La règle qui prime sur toutes les autres : la licence obtenue doit correspondre à l’activité réellement exercée. Une licence mal qualifiée bloque l’ouverture du compte bancaire, et le blocage se découvre après l’immatriculation.

Qu’est-ce que la substance économique et comment se démontre-t-elle ?

C’est la question qui décide de la solidité d’un dossier émirien, et celle que l’on pose le moins. La substance désigne la réalité matérielle de l’activité dans la juridiction : des locaux réels plutôt qu’une simple domiciliation, des personnes qui travaillent sur place, des décisions de gestion prises depuis les Émirats et documentées comme telles, des dépenses d’exploitation proportionnées aux revenus déclarés. Le statut de Qualifying Free Zone Person y est expressément conditionné, et le régime des prix de transfert impose par ailleurs que les opérations avec des parties liées soient conclues aux conditions du marché. Concrètement, cela veut dire un bureau dont vous pouvez produire le bail, des procès-verbaux de décisions signés à Dubaï, un dirigeant qui y réside effectivement. Une société dont le seul lien avec les Émirats est une adresse et une boîte aux lettres ne résiste ni à un contrôle local, ni à l’examen d’une administration étrangère, ni à la revue de conformité d’une banque.

Comment devient-on résident fiscal à Dubaï ?

Un texte fédéral fixe trois portes d’entrée alternatives. La première est une présence physique de 183 jours ou plus sur douze mois consécutifs. La deuxième, ouverte aux titulaires d’un titre de séjour valide et aux ressortissants du Golfe, abaisse ce seuil à 90 jours à condition de disposer d’un logement permanent aux Émirats ou d’y exercer un emploi ou une activité. La troisième retient le lieu de résidence habituelle lorsque le centre des intérêts personnels et financiers s’y trouve également (Ministère des Finances des Émirats arabes unis). La Federal Tax Authority délivre ensuite un certificat de résidence fiscale, document distinct de la carte de résident et soumis à ses propres conditions. Sa délivrance suppose un historique de présence et de justificatifs que l’on ne possède pas le jour de son arrivée : bail enregistré, relevés bancaires locaux, entrées et sorties du territoire. Un certificat portant sur une année civile ne s’obtient donc qu’une fois cette année largement écoulée, ce qui doit être intégré au calendrier lorsqu’un tiers l’exige.

Faut-il obligatoirement passer 183 jours par an à Dubaï ?

Pas nécessairement du côté émirien, puisque le seuil de 90 jours existe pour les titulaires d’un titre de séjour disposant d’un logement ou d’une activité sur place (Ministère des Finances des Émirats arabes unis). Mais raisonner ainsi revient à ne regarder qu’une moitié du problème. La France ne se détermine pas par un compteur de jours. Elle retient le foyer, à défaut le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques, et un seul de ces critères suffit à établir le domicile fiscal. Un dirigeant qui passerait 100 jours à Dubaï, 120 en déplacement et 145 en France, avec sa famille et sa société restées sur place, serait considéré comme résident français quel que soit son certificat émirien. À l’inverse, une présence confortable à Dubaï ne règle rien si le foyer n’a pas bougé. Nous reconstituons votre calendrier réel avant d’arrêter quoi que ce soit.

Un titre de résidence à Dubaï suffit-il pour devenir non-résident fiscal français ?

Non, et c’est la confusion la plus coûteuse que nous rencontrons. Le visa émirien est un droit de séjour délivré par les Émirats. Il n’a aucun effet sur l’analyse conduite par l’administration française, qui applique ses propres critères de domicile fiscal. Cette analyse est factuelle : où vit votre famille, où se trouve votre logement disponible, depuis quel endroit vous dirigez votre activité, où sont concentrés vos intérêts économiques. Un dossier se défend avec des faits datés et vérifiables, pas avec une accumulation de documents administratifs obtenus dans le pays d’arrivée. Bail commercial et bail d’habitation aux Émirats, contrats de travail des salariés locaux, relevés bancaires montrant la vie courante sur place, cartes d’embarquement, scolarisation des enfants : ce sont ces éléments qui construisent la démonstration. Nous les organisons dès le départ, plutôt que de les reconstituer trois ans plus tard sous la pression d’une demande de renseignements.

Peut-on conserver des clients français après une expatriation à Dubaï ?

Oui, et c’est le cas de la majorité des entrepreneurs que nous accompagnons vers les Émirats. Conserver une clientèle française n’a jamais empêché un changement de résidence. Ce qui pose difficulté, c’est le maintien de moyens d’exploitation sur le territoire : un bureau, une équipe, un stock, un local, ou des missions longues exécutées physiquement chez le client. Ces éléments peuvent caractériser un établissement stable et ramener en France l’imposition des bénéfices correspondants, alors même que votre résidence personnelle a valablement changé. La distinction se joue sur la manière dont la prestation est réalisée. Une prestation conçue, dirigée et exécutée depuis Dubaï pour un client parisien ne se traite pas comme un accompagnement mené trois jours par semaine dans ses locaux. Nous cartographions vos missions une par une avant d’arrêter la structure de facturation.

Que devient ma société française lorsque je m’installe à Dubaï ?

Trois voies existent et le choix dépend de ce que fait réellement la société. Elle peut être conservée telle quelle lorsqu’elle exerce une activité française avec des moyens français : une agence avec des salariés, un fonds de commerce, un patrimoine immobilier. Elle peut voir son rôle évoluer, l’activité internationale basculant progressivement vers la structure émirienne tandis que la société française conserve un périmètre résiduel clairement délimité. Elle peut enfin être cédée ou dissoute, décision qui appelle un examen préalable du sort des réserves accumulées, des plus-values latentes et des engagements en cours. Un point mérite une attention particulière : si vous continuez à diriger la société française depuis Dubaï, la question de son lieu de direction effective se pose, et une société de droit français dirigée depuis l’étranger n’est pas une situation neutre. Nous traitons ce sujet avec votre expert-comptable et votre conseil fiscal avant le départ, jamais après.

L’exit tax s’applique-t-elle à un départ vers les Émirats ?

Elle s’applique lorsque vous détenez des participations dont la valeur globale dépasse le seuil légal ou qui représentent plus de la moitié des bénéfices d’une société, et que vous transférez votre domicile fiscal hors de France. Le dispositif prévoit un sursis de paiement, mais ses conditions diffèrent selon que l’État de destination appartient ou non à l’Union européenne ou a conclu avec la France les conventions d’assistance appropriées. Les Émirats n’étant pas membres de l’Union, le traitement de la garantie exigée n’est pas celui qui s’appliquerait à un départ vers le Portugal ou l’Italie. C’est un paramètre qui pèse réellement dans le choix de la destination pour un dirigeant détenant un portefeuille de titres significatif, et il arrive qu’il fasse pencher un dossier vers une juridiction européenne à fiscalité pourtant moins avantageuse. Le sujet se traite avec un fiscaliste avant qu’aucune démarche ne soit engagée, parce qu’il commande le calendrier de tout le reste.

Existe-t-il une convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis ?

Oui. La France et les Émirats arabes unis sont liés par une convention destinée à éviter les doubles impositions, complétée depuis sa signature. Elle ne crée aucune exonération générale et son existence ne dispense d’aucune analyse. Elle répartit le droit d’imposer entre les deux États selon la catégorie de revenu : les revenus immobiliers restent imposables là où le bien est situé, les bénéfices d’entreprise là où se trouve l’établissement stable, les plus-values selon des règles propres à la nature du bien cédé. Elle comporte également des critères de départage lorsque les deux États vous considèrent simultanément comme résident, appliqués dans l’ordre : foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité. Ces critères ne se choisissent pas. Ils s’appliquent en cascade, et le premier qui départage arrête l’analyse.

Faut-il créer une société à Dubaï pour y devenir résident ?

Non. La création d’une société est la voie la plus fréquente mais pas la seule : un contrat de travail auprès d’un employeur local, certains investissements et plusieurs catégories de visa de longue durée ouvrent également un droit de séjour. Pour la catégorie investisseur, l’administration reconnaît notamment une attestation de la Federal Tax Authority établissant un montant annuel de Corporate Tax acquitté d’au moins 250 000 AED (portail officiel du gouvernement des Émirats arabes unis). Créer une société uniquement pour obtenir un visa est en revanche une mauvaise idée. L’entité engendre des obligations réelles : tenue de comptabilité, déclaration fiscale annuelle, renouvellement de licence, maintien d’une substance, relation bancaire à justifier. Une coquille sans activité économique se remarque au premier examen bancaire et fragilise l’ensemble du dossier. Nous distinguons donc systématiquement la meilleure voie de résidence personnelle de la meilleure structure professionnelle, qui ne coïncident pas toujours.

Est-il difficile d’ouvrir un compte bancaire à Dubaï ?

C’est l’étape qui commande le calendrier de la majorité des projets. Une société peut être immatriculée en quelques jours ; son compte peut demander plusieurs semaines, et rien ne démarre avant. Les banques émiriennes conduisent un examen de conformité approfondi portant sur l’origine des fonds, le modèle économique, les pays où se trouvent les clients, les flux attendus et le profil du bénéficiaire effectif. Une société nouvellement créée, sans contrat signé ni historique, présente par construction un dossier faible : c’est pourquoi la préparation bancaire doit commencer en même temps que la structuration juridique, et non après l’immatriculation. Un premier refus se paie sur les demandes suivantes, les établissements se posant les mêmes questions. Le compte personnel et le compte professionnel suivent par ailleurs des chemins distincts, avec des délais qui ne se recouvrent pas : l’un peut aboutir en quelques jours quand l’autre demande deux mois, et c’est le second qui conditionne le démarrage de l’activité.

Quelle TVA s’applique à Dubaï ?

La TVA émirienne est de 5 % (Federal Tax Authority), avec une obligation d’immatriculation au-delà d’un seuil annuel de chiffre d’affaires et une possibilité d’immatriculation volontaire en dessous. Le taux normal ne suffit pas à déterminer le traitement d’une facture. Les exportations de services vers un client établi hors des Émirats peuvent relever du taux zéro lorsque les conditions sont réunies, ce qui concerne directement un consultant facturant l’Europe depuis Dubaï. Les services financiers, l’immobilier résidentiel et certaines opérations intrazone suivent des règles distinctes. Il faut par ailleurs vérifier vos obligations du côté européen : la territorialité de la TVA sur les prestations de services, l’autoliquidation par le client assujetti et les cas où une immatriculation reste due dans un État membre. Une facturation mal qualifiée se corrige mal rétroactivement. Elle se paramètre au lancement de l’activité.

Peut-on acheter un bien immobilier à Dubaï pour obtenir une résidence ?

L’acquisition d’un bien dans une zone ouverte à la pleine propriété étrangère peut ouvrir l’accès à certaines catégories de titres de séjour, sous conditions de montant, de nature du bien et d’achèvement. Ces seuils évoluent régulièrement et doivent être vérifiés au moment du projet plutôt qu’à partir d’une information trouvée en ligne. Deux précisions comptent davantage que le montant. La propriété d’un bien n’établit à elle seule aucune résidence fiscale : elle constitue un élément de matérialisation de l’installation, parmi d’autres. Et le régime de propriété diffère selon la zone, entre pleine propriété, bail de longue durée et droit d’usufruit, avec des conséquences réelles à la revente et à la transmission. Pour un premier projet, la location présente souvent un meilleur rapport entre l’engagement consenti et l’information acquise sur la destination.

Dubaï est-elle adaptée à une expatriation en famille ?

Oui, à condition d’arrêter le budget avant de partir. L’offre scolaire est dense, avec plusieurs établissements homologués par l’Éducation nationale et un large choix de cursus britanniques et américains, mais les frais de scolarité constituent avec le logement le poste dominant d’un budget familial et les listes d’attente imposent d’anticiper les inscriptions de plusieurs mois. L’assurance santé est obligatoire et son coût varie fortement selon l’âge et le niveau de couverture. Sur le plan fiscal, la localisation du conjoint et des enfants est le point le plus déterminant du dossier français : un foyer resté en France pèse davantage que n’importe quel document émirien. La question du droit au travail du conjoint dépend enfin du régime de résidence obtenu et doit être vérifiée avant le départ, non après son arrivée.

Comment est organisée la succession aux Émirats ?

C’est l’angle mort de la plupart des installations à Dubaï, et il concerne directement les profils patrimoniaux. Il n’existe aux Émirats ni droits de succession ni impôt sur les donations, ce qui constitue un avantage considérable. Mais l’absence d’impôt ne dit rien de la dévolution elle-même. À défaut de disposition contraire, la transmission des actifs situés sur le territoire relève de règles locales qui peuvent s’écarter sensiblement des réserves héréditaires et des équilibres que vous connaissez en droit français. Il est possible d’y déroger en enregistrant un testament auprès du service prévu à cet effet, ce qui permet de désigner librement ses bénéficiaires et de nommer un tuteur pour des enfants mineurs. Cette démarche s’accomplit du vivant et ne se rattrape jamais. Elle doit par ailleurs être articulée avec vos dispositions françaises et avec les règlements européens applicables, faute de quoi deux instruments peuvent se contredire.

Combien coûte une expatriation à Dubaï ?

Il faut distinguer trois ensembles. Les coûts de mise en place : licence et immatriculation de la société, visas des membres du foyer, examens médicaux et carte d’identité émirienne, frais bancaires d’ouverture, honoraires juridiques et comptables. Les coûts récurrents : renouvellement annuel de licence, comptabilité et déclaration de Corporate Tax, domiciliation, assurance santé. Et le coût de vie, dominé par le loyer et la scolarité, où l’écart entre un célibataire et une famille de quatre personnes se compte en multiples, pas en pourcentages. Le loyer se règle par ailleurs traditionnellement en un à quatre chèques annuels, ce qui pèse sur la trésorerie de la première année bien plus qu’un budget mensuel ne le laisse prévoir. Le calcul pertinent compare le coût complet sur trois à cinq ans avec votre charge fiscale actuelle, et non le seul écart de taux.

Combien de temps faut-il pour s’installer à Dubaï ?

La partie émirienne est rapide : immatriculation de la société en quelques jours à quelques semaines selon la zone, puis visa de résidence, examen médical et carte d’identité en quelques semaines supplémentaires. L’ouverture du compte bancaire allonge ensuite le calendrier de manière peu prévisible. La partie française est celle qui commande réellement la durée. Traiter l’exit tax, arrêter le sort de la société existante, séquencer une distribution ou une cession, organiser la sortie du foyer : ces sujets se préparent sur plusieurs mois et certains ne peuvent plus être corrigés une fois la date de départ passée. Un consultant sans structure peut être installé en deux mois. Un dirigeant détenant des participations, un patrimoine immobilier et un projet de cession doit compter deux à trois trimestres, l’essentiel de ce temps étant consacré à ce qu’il quitte.

Peut-on conserver un patrimoine en France après son départ pour Dubaï ?

Oui. Quitter la France n’oblige pas à liquider ses actifs français, et beaucoup de nos clients en conservent une part importante. Ce qui change, c’est le traitement de chacun d’eux. Les revenus fonciers de source française restent imposables en France selon les modalités applicables aux non-résidents. L’impôt sur la fortune immobilière continue de porter sur les seuls biens situés en France, ce qui peut d’ailleurs réduire l’assiette par rapport à votre situation actuelle. Les plus-values immobilières futures relèvent de règles propres et le régime d’exonération de la résidence principale suppose des conditions que le départ modifie. Un point mérite une attention particulière : un logement laissé en permanence à votre disposition ne se traite pas comme un bien loué à l’année, parce qu’il alimente directement le critère du foyer. La nature de ce qui reste compte plus que son montant.

Comment Coreway Consulting accompagne-t-il une expatriation à Dubaï ?

Nous commençons par l’analyse : résidence actuelle, activité, structure des revenus, sociétés détenues, patrimoine, famille, mobilité réelle et horizon. Cette étape sert d’abord à vérifier que Dubaï est la bonne réponse, et nous le disons quand elle ne l’est pas. Lorsque la destination est confirmée, nous arrêtons l’organisation cible et le calendrier, en plaçant les décisions françaises avant les démarches émiriennes lorsque l’ordre l’exige. Nous sélectionnons ensuite les intervenants : fiscaliste pour l’exit tax et le sort de la société française, agent agréé pour la licence et les visas, comptable local pour la Corporate Tax, interlocuteurs bancaires, professionnels de l’immobilier et de la scolarité. Nous pilotons leurs interventions et nous confrontons leurs recommandations entre elles avant de vous les présenter. Vous n’arbitrez pas entre des avis rendus séparément. C’est notre travail.