MENTIONS LEGALES & RGPD
Le cadre juridique de ce site et de vos données.
ARTICLE 1.
Édition.
COREWAY PROJECT MANAGEMENT - FZCO, société enregistrée auprès de l’International Free Zone Authority (IFZA), licence commerciale n° 89053. IFZA Business Park, DDP, PO Box 342001, Dubaï, Émirats arabes unis. Courriel : contact@coreway-consulting.com
Éditeur, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Coreway Consulting.
ARTICLE 2.
Hébergement.
Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.
ARTICLE 3.
Information.
Les pages du site et les analyses publiées exposent des règles générales, susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, et ne remplacent pas l’étude d’une situation particulière. Une décision prise sur leur seul fondement n’engage que celui qui la prend.
ARTICLE 4.
Propriété intellectuelle.
Textes, analyses, images, logo et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, suppose notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 5.
Accès et liens.
L’accès au site peut être suspendu pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté. Les liens vers des sites extérieurs sont donnés à titre d’information et échappent à notre contrôle.
ARTICLE 6.
Responsabilité du traitement.
COREWAY PROJECT MANAGEMENT - FZCO est responsable des traitements réalisés depuis ce site. Le cabinet est établi hors de l’Union européenne et s’adresse à des personnes qui y résident : le Règlement (UE) 2016/679 s’applique. Toute demande peut être adressée à contact@coreway-consulting.com.
ARTICLE 7.
Collecte et finalités.
Les formulaires du site recueillent votre identité, vos coordonnées, votre pays de résidence, les éléments que vous déclarez sur votre situation professionnelle et patrimoniale et la description de votre projet. S’y ajoutent les échanges qui suivent et les données de navigation. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée.
Ces données servent à répondre à votre demande et à étudier votre dossier avant acceptation (mesures précontractuelles), à conduire la mission qui nous est confiée (exécution du contrat), à informer nos contacts professionnels de nos services (intérêt légitime, opposition possible à tout moment), à assurer la sécurité et la mesure d’audience du site (intérêt légitime, et consentement pour les traceurs non nécessaires) et à satisfaire nos obligations comptables et de vigilance (obligation légale).
ARTICLE 8.
Destinataires.
Vos informations sont communiquées aux seuls partenaires mobilisés sur votre dossier, avocats, experts-comptables, établissements bancaires et intervenants locaux, ainsi qu’à nos prestataires techniques. Tous sont tenus à la confidentialité. Rien n’est vendu ni cédé à des fins de prospection.
ARTICLE 9.
Transferts internationaux.
Le cabinet et une partie de ses partenaires sont établis dans des pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types, ou sur la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous.
ARTICLE 10.
Conservation.
Demande restée sans suite : 3 ans après le dernier échange. Dossier client : durée de la mission, puis 10 ans. Traceurs et données de navigation : 13 mois.
ARTICLE 11.
Droits des personnes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de définir le sort de vos données après votre décès et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@coreway-consulting.com : une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, en France la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 12.
Cookies.
Les cookies indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site sont déposés sans consentement préalable. Ceux de mesure d’audience ne le sont qu’après votre acceptation par le bandeau affiché lors de votre première visite, que vous pouvez retirer à tout moment. Les refuser ne vous empêche pas de consulter le site.
ARTICLE 13.
Droit applicable.
Les présentes mentions relèvent du droit des Émirats arabes unis et de la compétence des juridictions de Dubaï. Cette clause ne prive pas les personnes résidant dans l’Union européenne des droits qu’elles tiennent du RGPD, ni des règles impératives applicables dans leur pays de résidence.
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Dernière mise à jour : septembre 2026.