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Transfert de résidence fiscale : Portugal, Andorre, Géorgie, Panama ou Bahamas ?

  • il y a 15 heures
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Transfert de résidence fiscale : Portugal, Andorre, Géorgie, Panama ou Bahamas ?

Sommaire




Introduction


Poser ses valises à l'étranger ne transfère pas automatiquement la résidence fiscale. Le sujet relève d'abord du droit : il faut réunir des critères objectifs, tenir un calendrier de présence et rompre de façon crédible les liens qui rattachent encore le foyer à la France. Cinq destinations reviennent régulièrement dans les projets patrimoniaux que nous accompagnons, le Portugal, l'Andorre, la Géorgie, le Panama et les Bahamas.


Nous comparions récemment le transfert de résidence vers Chypre, Dubaï, Malte, Maurice ou Singapour. Ce nouveau tour d'horizon élargit la carte vers l'Europe du Sud, le Caucase et l'Amérique latine, avec des logiques fiscales très différentes. L'enjeu reste identique : choisir une juridiction dont le cadre légal correspond réellement à votre situation, et non l'inverse.


Chaque pays impose ses propres conditions de séjour, ses régimes de faveur et ses formalités d'immigration. Nous les détaillons ci-dessous, avant de rappeler le socle commun à tout départ de France : exit tax, conventions fiscales et échange automatique d'informations. L'objectif est de vous donner une lecture claire, sans promesse irréaliste.


Transférer sa résidence fiscale : un changement juridique, pas seulement géographique

En droit français, la résidence fiscale repose sur les critères de l'article 4 B du Code général des impôts : le foyer ou le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle exercée à titre principal, et le centre des intérêts économiques. Il suffit qu'un seul de ces critères soit rempli pour rester résident fiscal français, même en vivant plusieurs mois à l'étranger.


Un transfert solide suppose donc de déplacer ces trois centres de gravité à la fois. Louer ou acheter un logement sur place, y installer sa famille et son activité, et y concentrer ses comptes et ses revenus constituent la substance réelle qui rend le départ opposable à l'administration. Un dossier de présence documenté vaut mieux qu'une adresse de complaisance.


Trois vérifications avant tout arbitrage

Avant de comparer les régimes, trois points méritent d'être clarifiés : le nombre de jours à passer dans le pays d'accueil, l'existence d'une convention fiscale avec la France, et le traitement réservé à vos différentes sources de revenus. Ces réponses conditionnent la faisabilité du projet bien avant le choix de la destination.


Portugal : la fin du NHR et le nouveau régime IFICI

Le Portugal a longtemps attiré les expatriés grâce au régime des résidents non habituels (RNH), qui plafonnait certains revenus étrangers et appliquait un taux réduit aux professions à forte valeur ajoutée. Ce régime historique est fermé aux nouveaux arrivants depuis 2024, ce qui change radicalement l'équation pour un projet lancé en 2026.


Il a été remplacé par l'IFICI, un dispositif recentré sur la recherche, l'innovation et certaines activités qualifiées, souvent présenté comme le « NHR 2.0 ». En dehors de ce cadre, le résident ordinaire relève du barème progressif portugais, qui peut atteindre 48 %. La résidence s'acquiert par 183 jours de présence ou par un logement destiné à devenir le foyer habituel.


Le Portugal reste pertinent pour qui cherche un cadre européen, une bonne qualité de vie et une fiscalité lisible, à condition d'éligibilité à l'IFICI. Nous aidons à sécuriser un transfert de résidence fiscale au Portugal en vérifiant l'accès au régime avant tout engagement.


Andorre : une fiscalité douce aux portes de l'Europe

Nichée entre la France et l'Espagne, l'Andorre applique un impôt sur le revenu dont le taux plafonne à 10 %, sans impôt sur la fortune ni droits de succession en ligne directe. Cette modération fiscale, associée à la proximité géographique, en fait une option prisée des entrepreneurs et des familles françaises.


La résidence passive exige un séjour effectif d'au moins 90 jours par an, un investissement dans le pays et une couverture santé privée ; la résidence active, elle, suppose d'y exercer une activité réelle. Dans les deux cas, l'administration attend une installation authentique, pas une simple boîte aux lettres.


Andorre n'étant pas membre de l'Union européenne, l'accès au marché unique et certaines démarches diffèrent de celles d'un pays de l'UE. Un transfert de résidence fiscale en Andorre se prépare en amont, notamment sur le volet immobilier et l'obtention du permis de séjour.


Géorgie : territorialité et statut High Net Worth Individual

La Géorgie combine un impôt sur le revenu à taux fixe de 20 % sur les revenus de source géorgienne et une logique largement territoriale : de nombreux revenus de source étrangère échappent à l'impôt local. Le pays a par ailleurs développé un statut de résident fiscal réservé aux profils patrimoniaux.


Ce statut « High Net Worth Individual » permet, sous conditions de patrimoine ou de revenus et moyennant un rattachement au pays, d'obtenir un certificat de résidence sans exiger les 183 jours habituels. Le régime « small business » offre en parallèle une imposition allégée à 1 % du chiffre d'affaires pour les petits entrepreneurs individuels, dans certaines limites.


Cette souplesse séduit les indépendants du numérique et les investisseurs mobiles. Elle demande toutefois une lecture attentive des conventions, car l'exonération locale ne vaut pas exonération automatique côté français. Nous cadrons chaque transfert de résidence fiscale en Géorgie à partir de la nature précise de vos revenus.


Panama : la territorialité pure et le visa de résident

Le Panama applique une territorialité pure : seuls les revenus de source panaméenne sont imposés, tandis que les revenus perçus à l'étranger sont en principe exonérés localement. Ce principe fait du pays une destination classique pour les patrimoines internationaux et les activités tournées vers l'export.


Obtenir la résidence : visas et présence effective

Plusieurs voies de résidence existent, de l'investissement immobilier au dépôt bancaire en passant par les programmes destinés aux ressortissants de pays partenaires. L'obtention du statut de résident et, à terme, d'un certificat de résidence fiscale, suppose une présence réelle et des liens tangibles avec le pays, au-delà de la seule création d'une société.


Le dollar américain y a cours légal et la place financière est bien établie, ce qui simplifie la gestion patrimoniale. Un transfert de résidence fiscale au Panama gagne à être structuré avec méthode pour rester opposable à l'administration française.


Bahamas : zéro impôt sur le revenu et résidence par l'immobilier

L'archipel des Bahamas ne prélève ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession. Les recettes publiques reposent principalement sur la TVA et les droits liés à l'immobilier, un modèle radicalement différent de la fiscalité française.


La résidence s'obtient notamment par l'acquisition d'un bien immobilier, avec une résidence permanente économique ouverte au-delà d'un certain seuil d'investissement. Le traitement des dossiers les plus importants est généralement accéléré, mais la présence effective reste un élément d'appréciation.


Destination insulaire, les Bahamas conviennent surtout aux patrimoines déjà internationalisés et prêts à un véritable changement de vie. Nous accompagnons le transfert de résidence fiscale aux Bahamas en articulant volet immobilier, immigration et cohérence patrimoniale globale.


Le comparatif en un tableau

Le tableau ci-dessous résume les grandes lignes de chaque juridiction. Il s'agit de taux légaux et de principes publics, à confronter à votre situation personnelle avant toute décision.

Juridiction

Impôt sur le revenu

Logique fiscale

Présence indicative

Portugal

Barème jusqu'à 48 % (IFICI si éligible)

Résidence mondiale, régimes ciblés

183 jours ou foyer habituel

Andorre

Jusqu'à 10 %

Résidence mondiale, taux plafonné

90 jours (résidence passive)

Géorgie

20 % source locale ; 1 % small business

Territorialité étendue

Statut HNWI sans 183 jours

Panama

Sur revenus de source locale

Territorialité pure

Présence réelle exigée

Bahamas

Aucun

Absence d'impôt sur le revenu

Résidence par investissement

Un client entrepreneur du numérique, dont nous préservons l'anonymat, hésitait entre la Géorgie et le Panama pour ses revenus de source étrangère. L'analyse de ses flux et de la convention applicable a orienté le choix vers la solution la plus robuste juridiquement, et non vers le taux affiché le plus bas.


Exit tax, conventions et CRS : le socle commun à toute expatriation

Quel que soit le pays visé, le départ de France déclenche des mécanismes qu'il faut anticiper. L'exit tax de l'article 167 bis du CGI peut rendre imposables certaines plus-values latentes sur les participations importantes au moment du transfert, avec un sursis de paiement sous conditions.


Conventions fiscales et échange d'informations

Les conventions fiscales bilatérales tranchent les cas de double résidence et répartissent le droit d'imposer entre les États. Leur existence, ou leur absence, change profondément le résultat : un revenu exonéré localement peut rester taxable en France si la convention l'attribue à la source française.


Enfin, l'échange automatique de renseignements (norme CRS) et les obligations de type FATCA rendent la transparence bancaire quasi totale. Toute stratégie sérieuse s'appuie donc sur la légalité et la substance économique, jamais sur la discrétion. C'est précisément ce que rappelle la notion de paradis fiscal telle qu'elle est aujourd'hui encadrée.


Questions fréquentes


Quitter la France suffit-il à transférer ma résidence fiscale ?

Non. Tant qu'un foyer, une activité principale ou le centre des intérêts économiques demeure en France, la résidence fiscale française peut être maintenue. Le transfert suppose de déplacer ces trois centres de gravité de façon crédible et documentée.


Le régime NHR portugais est-il encore accessible ?

Le régime des résidents non habituels est fermé aux nouveaux arrivants depuis 2024. Il a été remplacé par l'IFICI, recentré sur la recherche, l'innovation et certaines activités qualifiées, avec des conditions d'éligibilité plus strictes.


La Géorgie permet-elle vraiment d'éviter les 183 jours ?

Le statut High Net Worth Individual peut ouvrir un certificat de résidence sans les 183 jours habituels, sous conditions de patrimoine ou de revenus et de rattachement au pays. Cela ne dispense pas d'analyser la convention avec la France.


L'exit tax s'applique-t-elle à tous les départs ?

Elle vise surtout les contribuables détenant des participations importantes et des plus-values latentes au moment du transfert. Un sursis de paiement est possible sous conditions, mais le dispositif doit être anticipé bien avant le départ.


Panama et Bahamas sont-ils sans risque parce que peu ou pas imposés ?

Une fiscalité locale faible ou nulle ne dispense ni de présence réelle, ni de conformité aux règles françaises et internationales. La solidité d'un transfert repose sur la substance et la légalité, pas sur le seul taux affiché.


Comment choisir entre ces cinq destinations ?

En partant de votre mobilité, de la nature de vos revenus et de votre capacité à installer une vie réelle sur place. Une étude personnalisée compare objectivement les juridictions selon votre situation.


Conclusion

Portugal, Andorre, Géorgie, Panama et Bahamas offrent des chemins très différents vers une fiscalité allégée, du cadre européen à la territorialité pure. Aucun n'est « meilleur » dans l'absolu : tout dépend de vos revenus, de votre mobilité et de votre capacité à installer une présence réelle.


Avant tout arbitrage, il est prudent de confronter votre projet aux critères de résidence, à l'exit tax et aux conventions applicables. Vous pouvez évaluer votre transfert de résidence avec Coreway Consulting.


 
 

Coreway Consulting est membre de la CCI France UAE et de la Dubai Chambers of Commerce.

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Échangeons en toute confidentialité.
Chaque demande est étudiée avant acceptation.

Coreway Consulting limite volontairement le nombre de dossiers accompagnés.
Réponse sous 24 h ouvrées.

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