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Délocaliser son entreprise : Andorre, Géorgie, Panama, Portugal ou Bahamas ?

  • il y a 5 jours
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Délocaliser son entreprise : Andorre, Géorgie, Panama, Portugal ou Bahamas ?

Sommaire




Introduction


Transférer une société vers une juridiction plus clémente ne se résume jamais à choisir le taux d'imposition le plus bas. La décision engage la substance réelle de l'entreprise, ses salariés, ses contrats et sa relation avec l'administration française. Cinq destinations reviennent régulièrement dans les projets que nous accompagnons : l'Andorre, la Géorgie, le Panama, le Portugal et les Bahamas.


Nous comparions récemment la délocalisation vers Chypre, Dubaï, Malte, Maurice ou Singapour. Le présent article prolonge cette réflexion vers un second groupe de juridictions, dont les logiques fiscales diffèrent profondément les unes des autres.


Chacune répond à un besoin précis : proximité européenne, imposition différée, accès au marché unique ou fiscalité nulle sur les bénéfices. Tout l'enjeu consiste à faire coïncider ce cadre avec votre activité concrète et vos objectifs patrimoniaux, sans jamais perdre de vue les règles françaises de sortie.



Délocaliser l'entreprise, pas seulement le dirigeant


Beaucoup de projets confondent deux mouvements distincts : le transfert de la résidence personnelle du dirigeant et le déplacement de la structure d'exploitation. Or c'est bien la localisation de la direction effective et de l'activité qui détermine où la société est réellement imposée. Une holding immatriculée à l'étranger mais pilotée depuis la France reste, aux yeux du fisc, une résidente française.


Le premier réflexe consiste donc à cartographier ce que fait vraiment l'entreprise : où sont ses clients, ses équipes, ses actifs et ses décisions. Ce diagnostic conditionne la crédibilité du projet et sa résistance à un contrôle. Une délocalisation solide s'appuie sur des faits vérifiables, pas sur une simple boîte aux lettres.


Trois questions à se poser avant de comparer

Avant même de regarder les taux, trois questions tranchent la plupart des dossiers. Votre activité est-elle mobile ou ancrée localement ? Vos clients sont-ils européens, ce qui rend précieux un accès au marché unique ? Et pouvez-vous installer une substance réelle sur place, avec des moyens humains et matériels proportionnés à vos revenus ?


Les réponses orientent immédiatement vers une famille de juridictions. Une société de services numériques exportateurs n'aura pas les mêmes priorités qu'un négociant international ou qu'une holding de participations. C'est cette grille de lecture qui structure la comparaison des cinq destinations ci-dessous.



Andorre : une porte européenne à fiscalité modérée


La principauté séduit d'abord par sa proximité : à quelques heures de route de la France et de l'Espagne, elle permet de conserver un pied en Europe. L'impôt sur les sociétés y est plafonné à 10 % au taux général, tandis que la TVA locale, l'IGI, reste la plus basse du continent à 4,5 %.


Andorre n'applique ni impôt sur la fortune ni droits de succession, et les dividendes distribués aux résidents ne sont pas taxés. Ce cadre convient particulièrement aux dirigeants qui souhaitent rester géographiquement proches de leurs marchés tout en allégeant la pression fiscale. La contrepartie tient à des exigences de résidence effective et d'implantation qu'il faut respecter scrupuleusement.


Pour une structure d'exploitation, la principauté a beaucoup professionnalisé son réseau conventionnel ces dernières années. Nous détaillons les conditions dans notre page dédiée à la délocalisation d'entreprise en Andorre, où la question de la substance locale occupe une place centrale.



Géorgie : territorialité et modèle estonien


La Géorgie combine deux atouts rarement réunis : une administration réputée simple et un système d'imposition des sociétés inspiré du modèle estonien. Concrètement, l'impôt n'est dû qu'au moment de la distribution des bénéfices, et non lors de leur réalisation.


Le modèle estonien appliqué au réinvestissement

Tant que les profits restent dans l'entreprise et servent à financer sa croissance, ils échappent à l'imposition. Ce mécanisme d'imposition différée avantage nettement les structures en phase d'investissement, qui peuvent capitaliser avant toute ponction. Le taux ne s'applique qu'au bénéfice effectivement sorti de la société.


Pour les plus petites structures, la Géorgie propose par ailleurs des statuts spécifiques particulièrement légers sur les revenus d'origine étrangère. Les entrepreneurs du numérique y trouvent un terrain souple et peu coûteux à administrer. Notre équipe accompagne ces projets via la page délocalisation d'entreprise en Géorgie.



Panama : la fiscalité territoriale au carrefour des Amériques


Le Panama applique une fiscalité strictement territoriale : seuls les revenus de source panaméenne sont imposés, au taux standard de 25 %. Les bénéfices générés à l'étranger, eux, échappent en principe à l'impôt local, ce qui en fait une plateforme prisée pour le commerce international.


Ce que la territorialité change pour une société d'exploitation

Pour une entreprise dont les clients et les fournisseurs se situent hors du pays, cette règle transforme l'équation fiscale. Encore faut-il que l'activité soit véritablement conduite depuis l'étranger, sans rattachement artificiel au territoire panaméen. La frontière entre revenu local et revenu étranger devient alors le point de vigilance majeur.


Adossé au dollar américain et à un hub logistique de premier plan, le Panama attire les négociants et les prestataires tournés vers les Amériques. Nous cadrons chaque dossier, notamment la question de la substance, sur la page délocalisation d'entreprise au Panama, afin d'éviter toute requalification.



Portugal : accès à l'Union européenne et substance réelle


Le Portugal joue une partition différente : celle d'un État membre de l'Union européenne, donc pleinement intégré au marché unique et aux directives fiscales. Le taux d'impôt sur les sociétés y avoisine 21 % sur le continent, un niveau européen classique mais assorti de régimes ciblés.


IFICI et centre d'affaires de Madère : deux leviers distincts

Depuis 2025, l'ancien régime des résidents non habituels a laissé place à l'IFICI, plus restrictif, qui réserve un taux de 20 % aux professionnels à haute valeur ajoutée et exonère une large part des revenus étrangers. Le centre international d'affaires de Madère offre, de son côté, un taux réduit de 5 % aux sociétés éligibles jusqu'à fin 2027.


Ces deux dispositifs répondent à des besoins distincts et supposent chacun de créer une substance réelle : emplois, bureaux, activité effective. Nous détaillons les conditions d'éligibilité sur la page délocalisation d'entreprise au Portugal, en insistant sur les créations d'emplois exigées.



Bahamas : zéro impôt sur les sociétés, mais substance exigée


Les Bahamas restent l'une des rares juridictions sans impôt sur les sociétés ni impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette absence de fiscalité directe séduit les patrimoines mobiles et les structures de détention d'actifs, à condition d'accepter un éloignement géographique réel.


Depuis 2024, l'archipel a toutefois transposé le pilier 2 de l'OCDE en instaurant un impôt minimum de 15 % réservé aux groupes multinationaux réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les PME et patrimoines individuels ne sont pas concernés, mais cette évolution rappelle que même les places réputées neutres se rapprochent des standards mondiaux.


Les exigences de substance économique y sont désormais formalisées et contrôlées. Pour évaluer si votre activité peut y être installée sans risque, nous vous orientons vers la page délocalisation d'entreprise aux Bahamas.


« Nous pensions qu'une simple immatriculation suffirait ; l'audit préalable a montré qu'il fallait de vrais moyens sur place. En cadrant la substance dès le départ, notre transfert a passé sans heurt la revue de notre banque », témoigne un dirigeant d'une société de négoce accompagnée en 2025.



Le comparatif en un tableau


Le tableau ci-dessous résume les logiques fiscales de chaque destination. Il ne remplace pas une étude personnalisée, car le taux affiché ne dit rien de la base imposable ni des obligations de substance qui l'accompagnent.

Juridiction

Impôt sociétés

Base d'imposition

Point fort

Andorre

10 %

Mondiale

Proximité européenne, IGI 4,5 %

Géorgie

15 % à la distribution

Bénéfices distribués

Imposition différée, simplicité

Panama

25 %

Territoriale

Revenus étrangers exonérés

Portugal

21 % (5 % à Madère)

Mondiale, régimes ciblés

Accès au marché unique

Bahamas

0 % (15 % grands groupes)

Néant hors pilier 2

Aucun impôt direct



Substance, prix de transfert et exit tax : le socle commun


Quelle que soit la destination, trois exigences reviennent systématiquement. La première est la substance : moyens humains, locaux et décisions doivent être réellement présents sur place. Sans elle, l'administration peut écarter le montage sur le terrain de l'abus de droit.


Prix de transfert et conventions : éviter la double imposition

Dès qu'une entreprise conserve des liens avec la France, les prix pratiqués entre entités liées doivent respecter le principe de pleine concurrence. Les conventions de non double imposition et l'échange automatique d'informations, via la norme CRS, encadrent ces flux. Une optimisation fiscale durable se construit dans le respect de ces règles, jamais contre elles.


La dernière étape reste l'exit tax française, susceptible de s'appliquer aux plus-values latentes lors du transfert de domicile. Anticiper ce mécanisme, ainsi que les règles de sociétés étrangères contrôlées, évite les mauvaises surprises au départ. C'est à ce prix qu'une délocalisation reste sereine et défendable dans la durée.



Conclusion


Andorre, Géorgie, Panama, Portugal et Bahamas n'offrent pas la même chose : une proximité européenne, une imposition différée, une territorialité, un accès au marché unique ou une neutralité fiscale quasi totale. Le bon choix découle avant tout de votre activité et de votre profil de dirigeant, pas du seul taux affiché.


Avant tout arbitrage, il est prudent de confronter votre projet aux règles de substance, de prix de transfert et d'exit tax. Vous pouvez évaluer votre projet de délocalisation avec Coreway Consulting.



Questions fréquentes



Le taux d'impôt le plus bas suffit-il à choisir une juridiction ?

Non. Un taux nul n'a de valeur que si la base imposable, les obligations de substance et l'accès aux conventions correspondent à votre activité. Une destination à 10 % bien adaptée est souvent préférable à une place à 0 % inadaptée.


Faut-il transférer aussi sa résidence personnelle ?

Pas toujours, mais la localisation de la direction effective compte autant que celle de la société. Piloter depuis la France une structure étrangère expose à une requalification en résidence fiscale française.


Qu'entend-on par substance économique ?

Il s'agit des moyens réels de l'entreprise sur place : locaux, personnel qualifié, décisions prises localement et activité effective. La plupart de ces juridictions la contrôlent désormais formellement.


Les Bahamas sont-elles encore intéressantes malgré l'impôt minimum ?

Oui pour les PME et les patrimoines individuels, qui restent hors du champ de l'impôt minimum de 15 %. Celui-ci ne vise que les groupes dépassant 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.


La Géorgie convient-elle aux activités numériques ?

Souvent, oui. Son imposition à la distribution et ses statuts allégés sur les revenus étrangers en font un cadre souple pour les entrepreneurs du numérique tournés vers l'export.


Comment savoir quelle destination correspond à mon cas ?

En partant de votre activité, de vos marchés et de votre capacité à installer une substance réelle. Une étude personnalisée permet de comparer objectivement les cinq juridictions selon votre situation.


 
 

Coreway Consulting est membre de la CCI France UAE et de la Dubai Chambers of Commerce.

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