Bermuda

Un étranger peut-il acheter un bien aux Bermudes ?

Oui, mais dans des conditions parmi les plus restrictives au monde, et ce point conditionne la faisabilité de tout projet. L’acquisition par une personne ne disposant pas du statut bermudien suppose l’obtention d’une licence délivrée par les autorités, assortie de droits élevés. Surtout, seuls les biens dépassant un seuil de valeur locative annuelle très élevé sont ouverts aux étrangers, ce qui limite le champ à une fraction minime du parc immobilier, essentiellement des propriétés haut de gamme, et à un nombre encore plus réduit d’appartements en copropriété soumis à leurs propres règles. Il existe en outre des limites au nombre de biens pouvant être détenus par des non-Bermudiens. Cette vérification doit précéder toute autre démarche, car elle détermine si le projet est simplement possible.

Qu’est-ce que le certificat de résidence par investissement ?

Instauré pour attirer des capitaux et des résidents fortunés, il confère au demandeur, à son conjoint et à certaines personnes à charge un droit de résidence aux Bermudes contre un investissement qualifiant d’un montant d’au moins deux millions et demi de dollars. Les formes d’investissement admises comprennent notamment l’immobilier résidentiel, sous réserve des restrictions applicables aux étrangers, ainsi que d’autres catégories d’actifs et de contributions définies par les textes. Le certificat ouvre, après une durée de résidence, la possibilité de solliciter un statut de résidence permanent. Il constitue la voie la plus directe pour une installation sans lien professionnel préexistant avec l’archipel, la voie ordinaire reposant sinon sur un emploi local assorti d’un permis de travail.

Pourquoi la réassurance est-elle si présente ?

Parce que les Bermudes ont construit, à partir des années soixante-dix, un cadre réglementaire spécifiquement conçu pour l’assurance et la réassurance, avec un régulateur spécialisé, un droit adapté et une concentration de compétences qui s’est auto-renforcée. L’archipel est devenu la première place mondiale pour la réassurance de risques catastrophiques et abrite les sièges de nombreux acteurs majeurs du secteur. Cette spécialisation a deux conséquences pratiques. Elle explique la présence d’une communauté internationale nombreuse et d’un niveau de services élevé pour un territoire de cette taille. Et elle signifie que les opportunités professionnelles y sont fortement concentrées sur un secteur : un projet bermudien qui ne s’y rattache pas doit reposer sur des revenus patrimoniaux indépendants.

Quel budget faut-il prévoir ?

Un budget très supérieur à celui de la plupart des destinations que nous couvrons, et il faut le poser avant toute autre considération. Le coût de la vie aux Bermudes figure régulièrement parmi les plus élevés au monde, du fait de l’insularité, de l’étroitesse du territoire et de la dépendance totale aux importations. Le logement, l’alimentation, l’énergie et les services y atteignent des niveaux sans équivalent. Les frais de scolarité privée et l’assurance santé, obligatoire et coûteuse, s’y ajoutent. La circulation automobile est par ailleurs réglementée de manière restrictive, avec une limitation du nombre de véhicules par foyer, ce qui modifie l’organisation quotidienne. Une économie fiscale importante peut être largement absorbée par ces postes selon le niveau de revenus concerné.

Devrai-je encore payer l’impôt sur la fortune immobilière depuis les Bermudes ?

Oui, sur vos biens français, dès lors que leur valeur nette dépasse 1 300 000 euros au 1er janvier (administration fiscale française). Les non-résidents demeurent assujettis à cet impôt à raison de leurs seuls actifs immobiliers situés en France, le patrimoine étranger étant hors champ. L’appréciation se fait au niveau du foyer, en incluant le conjoint et les enfants mineurs. Compte tenu de l’accès très restreint à la propriété pour les étrangers aux Bermudes, la plupart des expatriés conservent leur patrimoine immobilier en France, ce qui rend cette question centrale plutôt que marginale. La détention via une société civile ne suffit pas à sortir du champ.

Sur quelle base les Bermudes transmettent-elles mes données bancaires ?

Sur la norme commune de déclaration de l’OCDE, complétée par un accord bilatéral. Les Bermudes participent à l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers détenus par des non-résidents, et un accord d’échange de renseignements en matière fiscale, signé le 12 octobre 2009, est entré en vigueur le 28 octobre 2010 (liste des accords d’échange de renseignements). L’échange automatique porte sur l’identité du titulaire, le solde du compte et les revenus financiers, transmis annuellement sans demande préalable. Tant que vous demeurez résident fiscal français, chaque compte doit en outre figurer dans votre déclaration annuelle, sous peine d’une amende par compte et par année (BOFiP, déclaration des comptes détenus hors de France).

Quelles entreprises paient désormais un impôt aux Bermudes ?

Uniquement les groupes multinationaux de grande taille. L’archipel a institué un impôt sur les bénéfices des sociétés visant les groupes dépassant le seuil de chiffre d’affaires consolidé retenu par les règles internationales d’imposition minimale, avec une entrée en application échelonnée (Government of Bermuda). Les entreprises locales, les structures patrimoniales et les personnes physiques ne sont pas concernées : il n’existe toujours ni impôt sur le revenu, ni imposition des plus-values, ni droits de succession (Government of Bermuda). Cette réforme, décidée pour préserver l’accès des assureurs bermudiens aux marchés européens, montre que la neutralité fiscale se négocie désormais catégorie par catégorie.

Dans quels cas l’exit tax est-elle définitivement effacée ?

Dans quatre situations, et deux d’entre elles sont rarement anticipées. L’imposition établie lors du transfert est dégrevée ou restituée en cas de retour en France, de donation des titres, de décès du contribuable, et, pour l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values latentes, à l’expiration du délai de deux ou cinq ans selon la valeur des titres (article 167 bis du code général des impôts). La donation constitue donc un outil de purge, sous réserve qu’elle ne soit pas motivée par le seul but d’éluder l’impôt, l’administration pouvant alors la remettre en cause. Le décès produit le même effet, ce qui rend le sujet indissociable de la planification successorale.

Peut-on réellement travailler aux Bermudes en tant qu’étranger ?

Seulement avec un permis lié à un employeur, et le marché est très encadré. La politique locale impose de démontrer qu’aucun Bermudien qualifié n’est disponible pour le poste, ce qui réserve en pratique l’accès aux fonctions spécialisées, principalement dans la réassurance, l’actuariat, le droit financier et la comptabilité. Les permis sont accordés pour une durée déterminée et rattachés à l’employeur, sans portabilité. Cette contrainte, souvent perçue comme un obstacle, présente un avantage indirect : un emploi local réel et durable constitue l’un des éléments les plus solides pour établir la réalité d’un départ face à l’administration française (BOFiP, personnes imposables et domicile fiscal).

Un étranger peut-il acheter un logement aux Bermudes ?

Difficilement, et c’est la contrainte structurante de la destination. L’accès à la propriété pour les non-Bermudiens est limité à une fraction restreinte du parc immobilier, sélectionnée selon une valeur locative annuelle minimale, et soumise à une licence gouvernementale ainsi qu’à des droits d’acquisition élevés (Government of Bermuda). Les biens éligibles se comptent en dizaines et se situent tout en haut du marché. La majorité des expatriés sont donc locataires, dans un archipel où les loyers figurent parmi les plus élevés au monde. Cette réalité doit être vérifiée avant toute projection budgétaire, car elle modifie l’équation davantage que la fiscalité.

Qu’est-ce que le certificat d’investissement économique bermudien ?

Une voie de résidence ouverte aux investisseurs, distincte du permis de travail. Elle suppose un investissement minimal dans l’économie locale, réalisé notamment en immobilier éligible, en obligations gouvernementales, en capital d’une entreprise bermudienne ou en dotation d’un organisme d’intérêt général, et permet ensuite de solliciter un statut de résidence de plus longue durée (Government of Bermuda). Le dispositif s’adresse à des patrimoines importants et suppose un examen approfondi du dossier. Il ne dispense évidemment pas de traiter la question française : un certificat bermudien ne dit rien de votre foyer ni du centre de vos intérêts économiques (BOFiP, personnes imposables et domicile fiscal).

Pourquoi les Bermudes concentrent-elles l’industrie de la réassurance ?

Par un cadre réglementaire spécialisé et une proximité opérationnelle avec le marché américain. L’archipel s’est spécialisé dans la réassurance de risques catastrophiques, avec une réglementation prudentielle reconnue équivalente par les autorités européennes, ce qui permet à ses acteurs d’opérer auprès des assureurs du continent (Government of Bermuda). Cette équivalence explique l’acceptation par les Bermudes d’un impôt sur les grands groupes : le maintien de l’accès au marché européen valait davantage que la neutralité fiscale intégrale. Pour un cadre du secteur, c’est cette concentration d’employeurs et d’expertise qui justifie l’installation, bien plus que l’absence d’impôt sur le revenu.

Quel budget santé et scolarité prévoir pour une famille ?

Un budget élevé, comparable aux grandes métropoles nord-américaines. L’assurance santé est obligatoire pour les résidents et son coût mensuel par personne se situe très au-dessus des standards européens, les soins lourds impliquant souvent un transfert vers Boston ou New York, à deux heures de vol. La scolarité privée internationale représente le second poste, l’offre publique étant peu adaptée aux séjours temporaires. Additionnés au loyer, ces trois postes absorbent l’essentiel de l’avantage fiscal pour une famille dont les revenus ne sont pas très élevés. C’est la raison pour laquelle nous orientons rarement vers les Bermudes en dehors des profils du secteur financier.

Comment Coreway Consulting accompagne-t-il un projet aux Bermudes ?

Nous commençons par la question immobilière, parce qu’elle décide de la faisabilité : nous établissons avec un conseil bermudien quels biens vous sont juridiquement accessibles compte tenu des seuils applicables aux étrangers, et nous vérifions la disponibilité réelle du marché correspondant. Nous chiffrons ensuite le budget complet de votre foyer, en intégrant logement, scolarité, santé et transport, afin que la comparaison avec votre situation actuelle porte sur des montants réels. Nous conduisons le dossier de certificat d’investissement et la licence d’acquisition, puis l’installation. La sortie de résidence de votre pays actuel est traitée avec les conseils compétents.