Île de Man

Le barème mannois est-il réellement bas ?

Oui, et c’est ce qui distingue l’île de ses voisines. Là où Jersey et Guernesey appliquent un taux unique de 20 %, l’Île de Man combine un taux standard de 10 % et un taux supérieur de 21 % (Isle of Man Government), avec un abattement personnel substantiel qui décroît au-delà d’un certain niveau de revenu. Pour un revenu moyen à élevé sans être exceptionnel, la charge effective se situe donc sensiblement en dessous de celle des îles Anglo-Normandes, sans qu’il soit nécessaire d’acquérir un bien immobilier onéreux ni de souscrire un engagement de contribution minimale. C’est la raison pour laquelle l’Île de Man mérite d’être comparée sérieusement pour les profils qui ne relèvent pas des très hauts revenus, catégorie où Jersey reprend l’avantage.

Quelle fiscalité pour une société mannoise ?

Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de zéro pour la généralité des sociétés, ce qui constitue un cadre particulièrement favorable. Des taux spécifiques s’appliquent à certains secteurs, notamment les activités bancaires, la vente au détail au-delà d’un certain niveau de bénéfice et les revenus tirés de la propriété foncière située sur l’île. Ce régime ne dispense évidemment ni de substance réelle, ni du respect des règles internationales relatives aux prix de transfert et aux dispositifs anti-abus, ni des obligations de conformité que les banques appliquent. Il faut également considérer le traitement réservé par le pays de résidence des associés : une société mannoise détenue par un résident français relève de règles françaises spécifiques qui peuvent en neutraliser l’avantage. Ces deux plans s’examinent ensemble.

Pourquoi la TVA s’applique-t-elle à l’Île de Man ?

Parce que l’île forme avec le Royaume-Uni une union douanière et fiscale en matière de taxes indirectes, en vertu d’un accord ancien. Elle applique donc la taxe sur la valeur ajoutée britannique au taux plein, avec les mêmes règles et les mêmes taux réduits. C’est une différence importante avec Jersey, qui applique une taxe locale à taux faible, et avec Guernesey, qui n’en applique aucune. Concrètement, la consommation courante coûte à l’Île de Man ce qu’elle coûte au Royaume-Uni, ce qui doit entrer dans la comparaison des coûts de vie entre les trois juridictions. Pour une société, cette union présente en revanche un avantage : elle simplifie considérablement les échanges de biens avec le marché britannique, sujet devenu sensible depuis le retrait de l’Union européenne.

Quel calendrier français respecter avant de partir à l’Île de Man ?

L’Île de Man est une dépendance de la Couronne extérieure à l’Union européenne, ce qui rend les conditions de sursis de paiement de l’exit tax moins favorables que pour un départ vers un État membre : ce paramètre se chiffre en amont lorsque vous détenez des participations significatives. L’île applique les standards internationaux d’échange automatique de renseignements et a conclu avec la France les accords correspondants. Les revenus que vous conserverez en France, notamment fonciers, resteront imposables selon le régime des non-résidents, et vos biens immobiliers français demeureront dans le champ de l’impôt sur la fortune immobilière. Le régime français applicable aux participations dans des structures établies dans des juridictions à fiscalité privilégiée mérite enfin une attention particulière si vous envisagez une société locale.

Quels prélèvements sociaux français resteront dus sur mes revenus fonciers ?

Le taux global de 17,2 %, sans possibilité de réduction. Ce taux se décompose en 9,2 % de contribution sociale généralisée, 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale et 7,5 % de prélèvement de solidarité. Le taux réduit de 7,5 %, qui exonère de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, est réservé aux personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse (administration fiscale française). L’Île de Man n’en faisant pas partie, ses résidents supportent le taux plein. Sur un revenu foncier net de 40 000 euros, l’écart avec un résident portugais atteint près de 3 900 euros par an.

Quelles sociétés mannoises échappent réellement au taux nul ?

Trois catégories, et elles couvrent une partie des projets qu’on nous soumet. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est bien de 0 %, mais un taux de 10 % frappe les revenus des activités bancaires ainsi que ceux tirés de biens immobiliers situés sur l’île, et un taux de 15 % s’applique au commerce de détail exercé sur place au-delà d’un seuil de bénéfice imposable (Isle of Man Government). Un projet fondé sur l’immobilier mannois ou sur un commerce local ne bénéficie donc pas du régime à taux nul. Cette séparation entre activité internationale et activité domestique se retrouve dans la plupart des juridictions comparables, et elle détermine la structure retenue.

Le régime français des revenus d’image concerne-t-il l’Île de Man ?

Oui, depuis 2024, et cela vise directement plusieurs profils attirés par l’île. L’article 155 A du code général des impôts, qui permet d’imposer en France les sommes versées à une structure étrangère pour des services rendus par une personne établie en France, a vu son champ étendu par la loi de finances pour 2024 à l’exploitation commerciale des droits attachés à l’image, au nom et à la voix, ainsi qu’à l’usage de droits d’auteur, voisins ou de propriété industrielle (BOFiP, article 155 A du CGI). Une société mannoise détenant les droits d’image d’un sportif ou d’un créateur demeurant en France entre donc désormais explicitement dans le champ du texte.

Pourquoi la taxe britannique sur la valeur ajoutée s’applique-t-elle sur l’île ?

Parce que l’Île de Man forme avec le Royaume-Uni une union douanière et fiscale en matière de taxes indirectes, en vertu d’un accord de partage des recettes. Le taux normal britannique de 20 % s’applique donc à la consommation courante, contrairement à Guernesey qui ne prélève rien et à Jersey qui applique 5 % (Gouvernement de Jersey). C’est le paradoxe de la destination : une fiscalité directe parmi les plus douces des îles Britanniques, et une fiscalité indirecte alignée sur le standard européen. Pour une famille dont les dépenses courantes sont élevées, cet écart absorbe une part de l’économie réalisée sur l’impôt sur le revenu, et il doit figurer dans le budget.

Quelles cotisations sociales sont dues à l’Île de Man ?

L’île applique son propre régime de National Insurance, distinct de celui du Royaume-Uni bien qu’inspiré du même modèle, avec des taux et des plafonds propres révisés chaque année (Isle of Man Government). Salariés, employeurs et travailleurs indépendants y sont assujettis selon des catégories de cotisation différenciées. Ce poste échappe au plafonnement de l’impôt sur le revenu : le plafond de 220 000 livres borne l’impôt, pas les cotisations sociales (Isle of Man Government). Un candidat qui raisonne uniquement sur le plafond fiscal sous-estime donc son coût réel, en particulier s’il exerce une activité rémunérée sur place plutôt que de vivre de revenus du capital.

Pendant combien de temps l’administration française peut-elle revenir sur mon départ ?

Trois ans en principe, mais bien davantage en cas de manquement déclaratif. Le délai de reprise de droit commun en matière d’impôt sur le revenu court jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de l’imposition. Il est porté à dix ans lorsque des comptes, contrats d’assurance-vie ou trusts détenus à l’étranger n’ont pas été déclarés, et les rappels correspondants supportent alors une majoration de 80 % (BOFiP, sanctions des manquements déclaratifs relatifs aux comptes étrangers). Autrement dit, une omission déclarative ne coûte pas seulement une amende : elle rouvre le passé sur une décennie. C’est la raison pour laquelle nous traitons la question déclarative avant la question fiscale.

Sur quelle base la France et l’Île de Man échangent-elles des informations ?

Sur un accord bilatéral d’échange de renseignements en matière fiscale, et non sur une convention de non-double imposition, qui n’existe pas (liste des conventions fiscales conclues par la France, liste des accords d’échange de renseignements). Cet accord permet à l’administration française d’obtenir des informations sur demande, tandis que la norme commune de déclaration de l’OCDE organise en parallèle un échange automatique des données relatives aux comptes financiers détenus par des non-résidents. La différence est importante : l’échange de renseignements permet de contrôler, il ne règle aucune question d’imposition. Aucun critère conventionnel ne départagera donc une double résidence, et aucun crédit d’impôt conventionnel ne corrigera une double imposition.

Comment fonctionne le plafond d’imposition pour un couple ?

Il se double. Le plafond individuel s’élève à 220 000 livres par an, porté à 440 000 livres pour un couple faisant l’objet d’une imposition commune (Isle of Man Government). L’option se prend pour une durée déterminée, de cinq ou dix ans, et engage le contribuable pour toute la période, y compris si ses revenus baissent. C’est un pari sur la stabilité de ses revenus, et il se calcule : en dessous d’environ un million de livres de revenu imposable, le barème ordinaire à 10 % puis 21 % reste plus avantageux que le plafond. Nous modélisons systématiquement les deux hypothèses sur la durée d’engagement envisagée.

Que devient une pension française versée à un résident mannois ?

Elle demeure imposable en France, par retenue à la source. Le barème applicable aux pensions de source française versées à des non-résidents prévoit 0 % jusqu’à 17 122 euros, 12 % de 17 122 à 49 667 euros, puis 20 % au-delà (BOFiP, barème de la retenue à la source des salaires et pensions des non-résidents). Faute de convention entre la France et l’Île de Man, aucun taux conventionnel ne vient s’y substituer et aucune élimination de la double imposition n’est organisée. Un retraité dont les revenus sont majoritairement constitués d’une pension française tire donc un bénéfice limité d’une installation mannoise. La destination s’adresse d’abord aux détenteurs de revenus du capital ou d’activités internationales.

Comment Coreway Consulting accompagne-t-il un projet à l’Île de Man ?

Nous modélisons d’abord votre charge sous le barème et sous le plafond, afin de déterminer si l’élection présente un intérêt et à partir de quel niveau de revenu, en tenant compte de son caractère pluriannuel. Nous examinons ensuite l’opportunité d’une société locale, en confrontant le régime mannois aux règles françaises applicables aux participations étrangères, examen qui conduit parfois à y renoncer. Nous conduisons les démarches d’immigration, l’installation et l’entrée en relation bancaire avec nos correspondants sur l’île. La sortie de résidence française est traitée en amont avec les conseils compétents.